Dispositifs de Soutien Philanthropique et Déductibilité Fiscale
En application de la doctrine fiscale relative aux associations d'intérêt général à caractère culturel, SWARMAGEDDON remplit l'ensemble des critères d'éligibilité définis par l'administration des finances publiques : une gestion désintéressée, l'absence de tout lucre direct ou indirect, et une action non restreinte à un cercle fermé de bénéficiaires. Par conséquent, les dons manuels effectués par les particuliers ainsi que le mécénat financier ou matériel consenti par les entreprises donnent lieu à la délivrance d'un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*03.
Un don de 50 € ne vous coûte réellement que 17,00 € après réduction fiscale (dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec report possible sur cinq ans).
Déductible dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé, sans contrepartie commerciale directe.
Besoins Matériels Prioritaires du Parc Solidaire (Dons en Nature)
Au-delà des soutiens financiers, SWARMAGEDDON recueille les dons d'instruments et de matériel audio d'occasion en état de fonctionnement ou nécessitant une révision mineure. Ces biens sont révisés par nos bénévoles et versés dans notre banque solidaire de prêt :
| Catégorie de Matériel | Usage Statutaire Spécifique | État Requis | Attestation Fiscale |
|---|---|---|---|
| Microphones dynamiques de chant (type Shure SM58) | Équipement des ateliers d'éveil vocal et résidences | Bon état de fonctionnement | Reçu Cerfa à valeur vénale vénielle |
| Guitares classiques et acoustiques 3/4 et 4/4 | Prêt d'étude gratuit pour enfants des écoles partenaires | Complet ou nécessitant révision lutherie | Valorisation après révision bénévole |
| Câblages XLR, jacks blindés & boîtes de direct | Sécurisation électrique des scènes citoyennes | Isolants intacts | Reçu Cerfa selon valeur constatée |
| Enceintes de retour actives de monitoring | Calibrage acoustique des modules de répétition | Membranes en bon état | Attestation de mécénat matériel |
Pour toute démarche relative aux legs, donations notariées ou mécénats d'entreprise sur mesure, notre bureau exécutif est à votre disposition pour vous transmettre notre relevé d'identité bancaire statutaire et la convention de mécénat type certifiée par notre conseil juridique.