SWARMAGEDDON Association Culturelle d'Intérêt Général — Loi 1901
Soutien citoyen et solidarité matérielle pour l'utilité publique
Soutien sans but lucratif : l'apport citoyen au service direct du renouvellement des équipements partagés.
MÉCÉNAT ET DONS CIVIQUES • STRICTEMENT SANS BUT LUCRATIF

Accompagner la Mission d'Utilité Publique dans le Cadre Réglementaire Fiscal

L'association SWARMAGEDDON, personne morale de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901 sous l'immatriculation RNA W251009302, fait appel à la solidarité des citoyens et au mécénat désintéressé des entreprises pour garantir l'indépendance et la gratuité pérenne de ses activités culturelles. Notre structure réaffirme avec une fermeté absolue qu'elle ne propose aucun service marchand, ne vend aucun bien et ne poursuit aucun objectif commercial. Chaque concours financier apporté à notre association constitue un don manuel au sens du droit civil français, affecté en totalité à la maintenance du parc instrumental solidaire, à l'insonorisation des ateliers et à l'organisation de scènes citoyennes libres d'accès. Conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, les versements consentis ouvrent droit aux réductions d'impôt légalement prévues pour les organismes concourant à la diffusion de la culture populaire et à la sauvegarde du lien social.
RÉGIME FISCAL DU MÉCÉNAT • CGI 200 & 238 BIS

Dispositifs de Soutien Philanthropique et Déductibilité Fiscale

En application de la doctrine fiscale relative aux associations d'intérêt général à caractère culturel, SWARMAGEDDON remplit l'ensemble des critères d'éligibilité définis par l'administration des finances publiques : une gestion désintéressée, l'absence de tout lucre direct ou indirect, et une action non restreinte à un cercle fermé de bénéficiaires. Par conséquent, les dons manuels effectués par les particuliers ainsi que le mécénat financier ou matériel consenti par les entreprises donnent lieu à la délivrance d'un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*03.

Pour les Particuliers (Article 200 du CGI) Réduction d'impôt sur le revenu de 66 %

Un don de 50 € ne vous coûte réellement que 17,00 € après réduction fiscale (dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec report possible sur cinq ans).

Pour les Entreprises (Article 238 bis du CGI) Réduction d'impôt sur les sociétés de 60 %

Déductible dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé, sans contrepartie commerciale directe.

Besoins Matériels Prioritaires du Parc Solidaire (Dons en Nature)

Au-delà des soutiens financiers, SWARMAGEDDON recueille les dons d'instruments et de matériel audio d'occasion en état de fonctionnement ou nécessitant une révision mineure. Ces biens sont révisés par nos bénévoles et versés dans notre banque solidaire de prêt :

Catégorie de Matériel Usage Statutaire Spécifique État Requis Attestation Fiscale
Microphones dynamiques de chant (type Shure SM58) Équipement des ateliers d'éveil vocal et résidences Bon état de fonctionnement Reçu Cerfa à valeur vénale vénielle
Guitares classiques et acoustiques 3/4 et 4/4 Prêt d'étude gratuit pour enfants des écoles partenaires Complet ou nécessitant révision lutherie Valorisation après révision bénévole
Câblages XLR, jacks blindés & boîtes de direct Sécurisation électrique des scènes citoyennes Isolants intacts Reçu Cerfa selon valeur constatée
Enceintes de retour actives de monitoring Calibrage acoustique des modules de répétition Membranes en bon état Attestation de mécénat matériel

Pour toute démarche relative aux legs, donations notariées ou mécénats d'entreprise sur mesure, notre bureau exécutif est à votre disposition pour vous transmettre notre relevé d'identité bancaire statutaire et la convention de mécénat type certifiée par notre conseil juridique.

COMMISSION RELATIONS DONATEURS • CELLULE 2026

Rejoindre la Commission de Suivi des Dons Citoyens

Participez à la gestion rigoureuse des reçus fiscaux et veillez à ce que chaque donateur reçoive le compte rendu précis de l'affectation de son soutien matériel ou financier.

Devenir Référent Donateurs

Secrétaire aux Reçus Fiscaux

Télétravail • 1h par semaine

Édition des reçus Cerfa n° 11580*03, vérification des conformités déclaratives et tenue du registre chronologique.

Magasinier du Parc Solidaire

Siège Statutaire • Samedis matins

Réception physique des instruments donnés par des particuliers, inventaire et étiquetage codé pour la réserve.

Médiateur Relations Mécènes

Besançon • Ponctuel

Présentation des projets d'utilité publique auprès des artisans et PME locales désireuses d'agir pour le territoire.

ENGAGEMENT D'AFFECTATION TOTALE

Transparence de Réinvestissement des Dons

Chaque centime donné sert l'utilité publique culturelle dans le Doubs.

100 % Des dons financiers réinvestis dans le matériel et les ateliers d'utilité publique
0 € De prélèvement sur les dons pour rémunérations ou frais somptuaires
66 % De réduction fiscale garantie pour les particuliers donateurs résidents fiscaux
100 % De conformité avec les directives de la Direction Générale des Finances Publiques