Dispositions Légales et Réglementaires Régissant la Plateforme
Conformément aux obligations édictées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail officiel est édité par une association sans but lucratif. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes :
1. Éditeur du Portail et Représentation Légale
- Dénomination statutaire : Association SWARMAGEDDON
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro RNA : W251009302 (Enregistrement en Préfecture du Doubs)
- Numéro SIREN : 881298087 • SIRET : 881 298 087 00018
- Code APE / NAF : 90.01Z — Arts du spectacle vivant
- Siège social statutaire : 31 B AVENUE DE L'OBSERVATOIRE, 25000 BESANCON
- Directeur de la Publication : Kumkum Islam, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
- Secrétariat Général : Jean-Pierre Morel
- Trésorière Principale : Marie Lefebvre
- Contact officiel : Courriel : kumkumislam31190@gmail.com • Tél. : +33 9 20 43 72 09
2. Prestataire d'Hébergement de la Plateforme
Conformément aux exigences de transparence relatives aux hébergeurs de données web, la plateforme numérique officielle de l'association est hébergée par la société :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
Les infrastructures de serveurs répondent aux normes européennes les plus strictes de sécurité des données et de respect de l'intégrité numérique des flux publics.
3. Clause Spécifique de Transparence Financière et Non-Lucrativité
L'association SWARMAGEDDON certifie qu'elle applique une gestion totalement désintéressée au sens des articles 200, 238 bis et 261-7-1° du Code général des impôts. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre purement bénévole sans percevoir aucune rémunération, jeton de présence ou avantage en nature. L'association s'interdit formellement toute activité de commerce électronique, toute insertion d'annonces publicitaires payantes et toute revente de données d'usagers. L'intégralité des concours financiers, dons manuels et mécénats matériels perçus est affectée aux seuls programmes d'utilité publique décrits dans nos statuts : réhabilitation et insonorisation de studios de répétition gratuits, entretien du parc d'équipements scéniques solidaires et diffusion culturelle décentralisée au bénéfice des habitants de l'agglomération de Besançon.
4. Protection des Données Personnelles et Libertés (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site ne dépose aucun cookie de profilage commercial ou traceur publicitaire tiers. Les données recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole sont limitées au strict nécessaire opérationnel. Chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données personnelles en adressant un simple courrier au secrétariat de l'association au 31 B avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon, ou par courriel à kumkumislam31190@gmail.com.