SWARMAGEDDON Association Culturelle d'Intérêt Général — Loi 1901
Archives légales, sceaux préfectoraux et statuts associatifs
Département juridique et transparence réglementaire : conservation des statuts constitutifs et récépissés préfectoraux.
MENTIONS LÉGALES • TRANSPARENCE STATUTAIRE • LOI 1901

Transparence Juridique, Régime de Non-Lucrativité et Droits des Administrés

L'association SWARMAGEDDON, personne morale de droit privé déclarée auprès des services de l'État sous le numéro d'immatriculation RNA W251009302 et identifiée au répertoire national des entreprises sous le SIREN 881298087, s'astreint aux normes les plus exigeantes de transparence juridique, administrative et financière. Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901, notre institution poursuit de manière exclusive des objectifs d'utilité publique dans le champ de la médiation artistique et de l'émancipation musicale populaire. Établie au 31 B avenue de l'Observatoire à Besançon (25000), notre organisation affirme son caractère strictement non commercial : elle ne propose aucun service marchand, ne vend aucun produit et n'exerce aucune activité rémunérée au profit d'intérêts privés. Toutes les ressources reçues sont intégralement réaffectées à la réalisation de ses missions statutaires gratuites, garantissant aux concitoyens et aux partenaires publics un engagement désintéressé irréprochable au service de l'intérêt général partagé.
IDENTITÉ STATUTAIRE COMPLÈTE • ARTICLE 6 LOI LCEN

Dispositions Légales et Réglementaires Régissant la Plateforme

Conformément aux obligations édictées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail officiel est édité par une association sans but lucratif. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

1. Éditeur du Portail et Représentation Légale

  • Dénomination statutaire : Association SWARMAGEDDON
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Numéro RNA : W251009302 (Enregistrement en Préfecture du Doubs)
  • Numéro SIREN : 881298087 • SIRET : 881 298 087 00018
  • Code APE / NAF : 90.01Z — Arts du spectacle vivant
  • Siège social statutaire : 31 B AVENUE DE L'OBSERVATOIRE, 25000 BESANCON
  • Directeur de la Publication : Kumkum Islam, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
  • Secrétariat Général : Jean-Pierre Morel
  • Trésorière Principale : Marie Lefebvre
  • Contact officiel : Courriel : kumkumislam31190@gmail.com • Tél. : +33 9 20 43 72 09

2. Prestataire d'Hébergement de la Plateforme

Conformément aux exigences de transparence relatives aux hébergeurs de données web, la plateforme numérique officielle de l'association est hébergée par la société :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
Les infrastructures de serveurs répondent aux normes européennes les plus strictes de sécurité des données et de respect de l'intégrité numérique des flux publics.

3. Clause Spécifique de Transparence Financière et Non-Lucrativité

L'association SWARMAGEDDON certifie qu'elle applique une gestion totalement désintéressée au sens des articles 200, 238 bis et 261-7-1° du Code général des impôts. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre purement bénévole sans percevoir aucune rémunération, jeton de présence ou avantage en nature. L'association s'interdit formellement toute activité de commerce électronique, toute insertion d'annonces publicitaires payantes et toute revente de données d'usagers. L'intégralité des concours financiers, dons manuels et mécénats matériels perçus est affectée aux seuls programmes d'utilité publique décrits dans nos statuts : réhabilitation et insonorisation de studios de répétition gratuits, entretien du parc d'équipements scéniques solidaires et diffusion culturelle décentralisée au bénéfice des habitants de l'agglomération de Besançon.

4. Protection des Données Personnelles et Libertés (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site ne dépose aucun cookie de profilage commercial ou traceur publicitaire tiers. Les données recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole sont limitées au strict nécessaire opérationnel. Chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données personnelles en adressant un simple courrier au secrétariat de l'association au 31 B avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon, ou par courriel à kumkumislam31190@gmail.com.

COMMISSION JURIDIQUE • ÉTHIQUE STATUTAIRE

Participer au Comité d'Éthique et de Conformité

Juristes, professionnels du droit associatif et citoyens soucieux des libertés publiques : apportez votre concours bénévole pour veiller au respect rigoureux de nos règles statutaires.

Rejoindre le Comité Juridique

Conseiller Droit Associatif

Télétravail • Consultance ponctuelle

Vérification de la conformité des délibérations d'assemblée générale et des conventions de partenariat public.

Délégué aux Libertés Numériques

Télétravail • 1h par mois

Contrôle de l'absence de traceurs publicitaires et veille sur l'application rigoureuse du RGPD.

Archiviste des Récépissés

Siège Statutaire • 1h par mois

Classement physique et numérisation des avis du Journal Officiel et des bordereaux préfectoraux.

CONFORMITÉ JURIDIQUE TOTALE

Indicateurs de Transparence et de Régularité Préfectorale

Données déclaratives vérifiées par le secrétariat général en Mai 2026.

100 % Conformité statutaire avec la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets
0 € De rémunération ou dividende versé à quiconque depuis la création
0 traceur Publicitaire ou commercial déposé sur les terminaux des internautes
10 ans D'activité continue ininterrompue au service direct de l'utilité publique